Tourisme autocar
Le rôle du SNET
Le Syndicat national des Entreprises du Tourisme a pour objectif de relancer et dynamiser l'image du tourisme autocar. Il est fondé dans le but d'assurer les intérêts de ses adhérents. Ces derniers innovent perpétuellement leur prestation afin de satisfaire davantage la clientèle. Afin d'être au plus près des attentes des consommateurs, une classification des véhicules pour tourisme autocar est mise en vigueur depuis 2002.
Le SNET vise ainsi de nombreux avantages tant pour les professionnels du secteur que pour la clientèle.
La Classification des véhicules destinés au tourisme autocar
Les normes UCAT (Union pour le Classement des Autocars de Tourisme)
Les normes UCAT ont déjà été prévues dans la loi nº 92 du 13 juillet 1992 et dans le décret nº 92 -645 du 15 juin 1994, mais elles ne sont appliquées qu'en 2002. L'arrêté du 19 mars 2002 exige que l'application du système de classement des autocars de tourisme soit obligatoire. Ce système a été la réponse à la demande des professionnels de transport et sur acceptation du ministère en charge du Tourisme en France.
Les normes sont conçues essentiellement pour garantir le confort et la qualité. Le classement permet à la clientèle de mieux identifier le professionnalisme des transporteurs à travers leurs prestations.
Le classement est estimé par étoile : 1, 2, 3 ou 4 étoiles. Les véhicules de grand tourisme 3 ou 4 étoiles sont équipés de toilettes, de vidéo, de bar et de l'air conditionné. La souplesse, la flexibilité, la convivialité et le confort des autocars tourisme sont confirmés par les normes UCAT.
Sanctions en cas de non-respect des normes UCAT
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de la réglementation concernant la classification des autocars de tourisme. Il s'agit de :
— amendes pour les contraventions de 5e classe
— résiliation du certificat de classement et interdiction d'utiliser le véhicule dans le cadre de l'habilitation
— retrait provisoire ou définitif de l'habilitation
La réglementation du tourisme autocar
Le tourisme autocar est soumis à une réglementation très stricte. Les textes figurent dans les articles suivants :
— Code de tourisme qui comprend la partie législative et la partie réglementaire relatives au tourisme
— Ordonnance nº 2005 -174 du 24 février 2005, relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, modifie plusieurs dispositions du Code du tourisme
— Arrêté du 19 mars 2002 modifie l'arrêté du 23 janvier 1980 relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes
— Décret nº 94 -490 du 15 juin 1994, pris en application de la loi citée ci-dessous
— Loi nº 92 -645 du 13 juillet 1992, cette loi fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
A savoir : le Parlement européen renforce le droit des passagers d'autocar et de bus. Une nouvelle loi adoptée, qui parle notamment des compensations pour les retards et des indemnisations en cas d'accident. Par ailleurs, si le client souhaite annuler le voyage, suite à un retard de départ de deux heures, il a droit au remboursement intégral.
Les compensations : s'élèvent à 50 % du prix d'achat en plus du remboursement intégral.
