Personnes Agées en maison de retraite
Auparavant, les maltraitances des personnes âgées étaient un sujet tabou, mais plusieurs attitudes malveillantes ont été dénoncées qu’il n’est plus possible de dissimuler les faits puisqu’ils sont présents partout : des maltraitances à domicile, dans les institutions, dans la rue... Face aux différentes formes de brutalités que nos sujets âgés subissent : vols, coups et blessures, même abus sexuel, il est de plus en plus urgent de mobiliser toutes les entités autoritaires afin de renforcer les mesures de protection de ces personnes. En France, en plus des interventions des autorités publiques, plusieurs institutions non gouvernementales intercèdent aussi en faveur des personnes âgées de sorte que ces dernières peuvent faire appel à ces établissements en cas de maltraitances.
Les personnes âgées ont principalement besoin de la protection de la loi et de leur entourage. En effet, leur âge associé à une perte de facultés physique, intellectuelle ou psychique les rend très vulnérables. Ainsi, elles peuvent être très facilement attaquées directement ou indirectement par des tierces personnes. L’intervention de la famille ou des témoins (car il est aussi possible que ce soit leur famille même qui les maltraite) est très recommandée pour informer les autorités ou, selon les cas, agir selon la loi. Par ailleurs, comme les personnes âgées éprouvent un grand besoin de sécurité et de compagnie, les familles ne doivent pas négliger la possibilité de les installer dans une maison de retraite, l’une des institutions qui sont destinées à les aider à vivre dans les meilleures conditions de confort et le maximum de protection.
La protection des personnes âgées en maison de retraite
Bien que les maisons de retraite soient plus ou moins régies par divers règlements, les lois sur la protection des pensionnaires ne sont pas encore suffisantes si bien que s’occuper des personnes âgées est devenu des opérations purement pécuniaires dans certains établissements. Par conséquent, il est plus que pressant de revoir les droits des personnes âgées et les mesures de protection applicables dans les maisons de retraite.
En général, les sujets âgés, autonomes ou non, doivent être à l’abri de toutes les injustices existantes de nature physique, psychique, morale, financière ou sexuelle et les mesures de protection doivent ainsi toucher les actes malveillants, les individus responsables de la maltraitance et les témoins qui découvrent les abus ou les négligences. Dans tous les cas, quelques régimes sont déjà institués par les autorités afin de prévenir et de protéger les seniors de ces abus, à savoir la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
Les législations relatives à la protection des personnes âgées en maison de retraite
Suivant le degré d’autonomie des personnes âgées, des dispositifs règlementaires sont mis en place pour les protéger contre les éventuelles maltraitances qu’elles peuvent endurer à domicile ou en maison de retraite.
Parmi ces dispositifs, la sauvegarde de justice est l’un des plus simples. Elle est réservée aux personnes âgées qui rencontrent provisoirement des difficultés au niveau physique ou intellectuel (notamment en cas de maladie) de sorte qu’il leur faut une aide temporaire jusqu’à ce que leurs problèmes soient résolus. Ainsi, si une situation donnée risque de porter atteinte à leurs droits et à leurs intérêts (par exemple, concernant son patrimoine) et s’il n’est pas à même de se défendre seul, la sauvegarde de justice est indiquée pour le protéger et plaider pour leur bien. Par ailleurs, la sauvegarde de justice est aussi une phase transitoire pour protéger les personnes âgées en cas de dépendance plus ou moins importante en attendant une décision de protection plus appropriée à son cas, telle que la curatelle ou la tutelle.
La curatelle est un autre système de protection établi pour défendre les sujets âgés sur le point de vue juridique. Elle est destinée à protéger les personnes âgées qui commencent à manquer de leur faculté physique, mentale ou morale (à cause d’une maladie, d’une infirmité ou tout simplement de leur âge avancé) et qui ne sont plus sûres de prendre certaines décisions pouvant nuire à leur situation. A cet effet, il est obligatoire de désigner un curateur qui est une personne désignée pour aider le majeur à protéger et à bien gérer son patrimoine. Autrement dit, il est appelé à conseiller le majeur sur les bonnes décisions à prendre, principalement si la décision pourrait influencer sur sa fortune. C’est le cas d’une vente ou d’un achat d’un immeuble, d’un mariage, d’une succession, …
La tutelle est la mesure de protection la plus stricte parce qu’elle est soumise aux personnes qui sont totalement dépendantes. Il s’agit de prendre en charge toutes les affaires du majeur sous tutelle et de prendre les décisions à sa place. Cette décision est obligatoirement prise par un juge des tutelles sous présentation d’un certificat médical et après un entretien avec le majeur et avec ses proches. De même, la désignation du tuteur est également sous la décision du juge des tutelles.
