La prÉparation du dossier d'inscription dans une maison de retraite ille-et-vilaine
Les dossiers d’inscription comportent principalement les trois documents suivants :
- l’état civil de la personne retraitée
- l’attestation du médecin traitant
- les documents justificatifs.
Les documents d’état civil du futur résident
Pour être accepté dans une maison de retraite d’Ille-et-Vilaine, le futur résident doit fournir les documents d’état civil le concernant, qu’il doit lui-même préparer. Le dossier comprend :
- une photocopie de la carte d’identité
- la carte vitale
- une copie du livret de famille
- un acte de naissance au cas où la personne serait un enfant né hors du mariage
- une copie de dérogation d’âge si la personne n’a pas encore atteint l’age de la retraite.
Éventuellement, des documents complémentaires lui sont aussi demandés comme :
- une copie de la carte d’ancien combattant (s’il s’agit d’un homme)
- une copie du jugement de protection juridique
- une copie du contrat d’obsèques
- et des photos d’identités récentes souvent au nombre de quatre.
L’attestation du médecin traitant
L’adhésion en maison de retraite 35 nécessite l’apport des documents émanant du médecin traitant de la personne âgée. Le dossier préadmission médicale est complété par le médecin avec une mention indiquant sa grille de dépendance. Une fiche médicale d’admission constituant le dossier de demande d’admission est aussi à remplir par le médecin, accompagné du dossier administratif. L’ensemble de ces documents est à constituer auprès du SIAS. Souvent, la maison de retraite Ille-et-Vilaine exige au demandeur de refaire une visite médicale auprès de leur médecin interne.
Les pièces justificatives requises dans la demande d’admission
En plus des documents concernant l’état civil et les documents attestés par le médecin traitant, le pensionnaire est amené à fournir d’autres pièces justificatives :
- un justificatif de son domicile : il peut se munir de la quittance du paiement de son loyer ou celle de l’EDF ;
- un justificatif des revenus du demandeur avec les titres et les bulletins de versement de la pension de retraite principale et complémentaire ;
- une copie de l’acceptation de la prise en charge de l’APA pour le bénéficiaire ;
- un justificatif d’assurance de responsabilité civile admissible pour la maison de retraite ;
- et l’ordonnance du Juge des Tutelles sur laquelle est mentionné le tuteur ou le curateur pour les personnes mises sous régime de tutelle ou de curatelle.
Les dossiers complémentaires à fournir par l’établissement d’accueil
À part les dossiers cités précédemment, d’autres documents sont encore à remplir auprès de la direction de la maison de retraite 35. Ces documents vous nécessaires pour le propre fonctionnement de l’établissement d’hébergement. Ils servent de pièces d’enregistrement et de suivi. En général, ces documents à remplir concernent le contrat de séjour :
- une fiche de renseignement du futur résident
- et un engagement de versement des frais d’internat signé par le pensionnaire ou un membre de sa famille.
Après le dépôt de dossier, la demande fait l’objet d’une étude. La réponse dépend de plusieurs critères : disponibilité des places, conditions médicales et sociales du futur résident.
Bon à savoir : pour que la préparation des dossiers se déroule sans anomalie, il est conseillé aux personnes âgées de se faire aider par leurs proches.
