Le contrat de séjour en maison de retraite dans la gironde
Les contrats de séjour en maison de retraite de la Gironde
Suivant la loi du 02/01/2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale et du décret nº 2004 -1274 du 26 novembre 2004, relative au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévue par l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles (JO du 27 novembre 2004). Validé le 20 avril 2005 par le conseil de la vie sociale, ainsi que le 22 avril 2005 par le conseil d’Administration :
Le contrat de séjour détermine les engagements du centre d’hébergement et celui des personnes qui désirent l’intégrer. Celui-ci assigne les droits et les obligations des deux parties souscrites dans ledit « contrat ».
Il met en évidence l’accord de séjour de ses pensionnaires ainsi que de leur droit.
Quels sont les termes mentionnés dans le contrat ?
Les termes mentionnés dans le contrat concernent différents points. Ils visent surtout à éclaircir toutes les conditions de prises en charge, le droit ainsi que les règlements de l’établissement. Ceci permet d’éradiquer toute ambiguïté qui pourrait être une source de conflit ou d’arnaques. Par conséquent, il détermine :
- les prestations qui sont assurées par l’établissement,
- les soins et les surveillances médicales de chacun des pensionnaires (surveillance médicale notamment en maison de retraite médicalisée),
- le coût du séjour et le mode tarifaire du centre ainsi que le mode de payement des locataires,
- les détails des conditions de facturation,
- les facturations des conditions supplémentaires (hospitalisation d’urgence par exemple). Celui-ci concerne plus les centres non médicalisés ou les centres qui ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour traiter tous les problèmes de santé des résidents. Les USLD constituent la seule catégorie de maison de retraite de Gironde qui échappe à ces suppléments.
- la résiliation du contrat : que ce soit de la part de l’établissement lui-même ou de la part du pensionnaire et de sa famille. Ce contrat de séjour peut être résilié.
- ainsi que les responsabilités respectives de chaque partie.
Une liste de maison de retraite de la Gironde
- les gesperides de la plage,
- la résidence Edilys Logea,
- la maison de retraite Les Sources de Sescas,
- la résidence Château pomerol,
- la maison de retraite Ambroise Croizat,
- la maison de retraite Beethoven,
- la maison de retraite Saint Dominique,
- la maison de retraite Saint Joseph,
- la résidence Le Moura,
- la rose palmer,
- la maison de retraite Bon Pasteur du Vigean,
- la résidence service Maryse Bastie,
- le logement foyer résidence « Guilbeau ».
Les EHPAD en Gironde
Les EHPAD (établissements d’accueil pour personnes âgées dépendantes) font partie de la catégorie de maison de retraite de Gironde. Ils sont nombreux dans ce département. Médicalisés, ils traitent toutes les pathologies des seniors et particulièrement ceux qui sont en perte d’autonomie. Si vous choisissez ce type de centre pour votre proche, vous avez le choix parmi :
- l’EHPAD Bois Gramond,
- l’EHPAD le Parc de Bequet,
- l’EHPAD Retraite le Grand Bon Pasteur,
- l’EHPAD protestante,
- l’EHPAD Tiers-temps résidence des Carmes,
- l’EHPAD « Notre dame de bonne espérance »,
- l’EHPAD « la foret »,
- l’EHPAD Saint Dominique,
- l’EHPAD Saint Antoine de Padoue,
- l’EHPAD Saint Joseph,
- l’EHPAD Burgundia,
- l’EHPAD l’Oasis,
- l’EHPAD Duc de Lorge.
