Le transport scolaire et les autocars

La situation géographique du domicile de l’élève

Les autorités départementales délivrent une carte qui permet aux élèves qui ont choisi d’être transférés vers leur établissement scolaire à bord d’autocars. Mais avant, leurs lieux de résidence sont une des premières choses à prendre en compte. Effectivement, il faut que l’élève concerné vive en permanence dans un département précis. Toutefois, si l’établissement scolaire se trouve dans une zone non desservie par les réseaux de transports urbains, ou si l’élève vit dans des zones périphériques, il faudrait que son établissement revoie sa situation avec son département.

La carte de transport scolaire

Pour pouvoir se servir des autocars scolaires départementaux, il faut que l’élève soit en possession de sa carte de transport scolaire. Pour l’obtenir, il faut avoir un certain profil et remplir quelques conditions. Sont bénéficiaires de la carte les élèves de l’enseignement secondaire, technique ou agricole. Quant aux plus jeunes, ceux qui étudient dans une école publique ou privée sous contrat, et appartenant à une classe allant de la maternelle au primaire, ils ont le droit d’en demander une.

Validité de la carte scolaire

Une carte de transport scolaire octroyée à un étudiant est valable seulement pour l’année scolaire en cours. Pour la prochaine rentrée, elle doit être renouvelée. L’élève intéressé doit en faire la demande auprès des régisseurs de son école. Si l’élève a omis de renouveler son inscription, il peut lui être refusé de monter à bord des autocars scolaires départementaux.

La discipline liée au règlement départemental des transports scolaires

Ces règles ne s’appliquent pas juste pour l’aspect administratif des transports scolaires, car ce sont également les mêmes qui régissent la conduite à adopter dans les véhicules. Aussi, l’élève :

-         ne doit pas s’appuyer sur l’autocar ;

-         ne doit pas monter que lorsque la voiture est en arrêt total ;

-         ne doit pas garder son sac ou son cartable sur ses épaules ;

-         doit obligatoirement présenter sa carte de transport au chauffeur ;

-         n’a pas le droit de fumer dans le véhicule ;

-         ne doit pas déranger les autres passagers par l’utilisation d’appareils sonores.

Bien sûr, ce ne sont là qu’une partie de toutes les règles en vigueur dans ces autocars. Elles peuvent sembler n’être que des règles de discipline classiques, mais sachez qu’elles ne sont pas toujours respectées dans les autocars scolaires.

Les sanctions encourues

Si l’étudiant concerné ne respecte pas toutes ces règles, il peut faire l’objet de sanctions. Cela peut aller d’un avertissement fait à son tuteur légal, à une exclusion (définitive ou temporaire), ou d’une dégradation mise aux frais de ses parents.

Néanmoins, avant toute sanction, tous les cas d’indiscipline sont pris au cas par cas et une récidive entraîne obligatoirement une sanction plus sévère. Comme il est dit plus haut, citer toutes les règles qui régissent les autocars scolaires serait plus que fastidieux. Nous avons énuméré celles qui sont les plus courantes. Si d’autres questions titillent certains parents d’élèves sur le sujet, il est de bon conseil pour eux de se renseigner auprès du Conseil Général de leur département.